Terms of service

Article 1 - Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de bijoux de la société Comptoir ZEN sise à  lot Essahil, n°30 Dar Bouazza – Casablanca sur Internet : www.comptoirdubijou.ma

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence et si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Comptoir Zen jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple sur Internet : www.comptoirdubijou.ma

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Comptoir Zen se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.comptoirdubijou.ma suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Mode de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

• Par carte bancaire Marocaine ou étrangère via notre partenaire de paiement en ligne sécurisé, le centre monétaire interbancaire

Le Consommateur garantit la Société Comptoir Zen qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Comptoir Zen et son établissement bancaire s’appliquent.

We accept international and Moroccan debit/credit card payments through the PayZone (secure online payments processor).

Cash on delivery is only available for orders within Morocco.

Please make sure you have the full amount ready on the delivery date in order to be able to get your order.

If you have any questions, please send us an e-mail or a Whatsapp message (bottom right corner) and we’ll get back to you as soon as possible!

Article 6 - Rétractation

Le consommateur au sens de l’article 2 de la loi 31/08 sur la protection du consommateur, dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception de la livraison, pour demander le retour du produit qui ne lui conviendrait pas, pour échange ou avoir.

Afin de faciliter le retour des produits et faire valoir votre droit de rétractation, merci de le signaler préalablement à notre service client qui vous expliquera les démarches à suivre et cela afin de nous faire parvenir votre retour dans les meilleures conditions. Tout retour est à la charge du client et doit être envoyé avec un accusé de réception

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant. Il est à noter également que le droit de rétractation ne pourra être exercé pour tous les cas prévus par la loi suivant l’article 38.

Il est précisé que Comptoir Zen ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour, ou une quelconque réclamation à l´issue du délai de réflexion prévu à l´article 36 de la Loi 31/08.

En cas d'exercice du droit de rétractation tout en respectant les conditions prévues par la loi, la société Comptoir Zen procédera au remboursement des sommes versées.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de la loi 31-08 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:

- de fourniture de services dont l’exécution a commencé́, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept (7) jours francs ;

- de fourniture de produits ou service dont le prix ou le tarif est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été́ descellés par le consommateur;

- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Le consommateur doit être informé en cas de défaut d’exécution du contrat par Comptoir Zen résultant de l’indisponibilité́ du produit, du bien ou du service commandé. Le cas échéant, il incombe à Comptoir Zen de rembourser, au plus tard, dans les quinze (15) jours de paiement des sommes déjà reçues.

Article 7- Disponibilité

La société Comptoir Zen se réserve le droit de retirer du site un ou plusieurs article(s), et ceci sans préavis.

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.comptoirdubijou.ma et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Les articles commandés sur www.comptoirdubijou.ma peuvent uniquement être livrés au Maroc.

Les délais de livraison sont clairement indiqués pour chaque article en vente sur le site et sont de 1 à 2 jours ouvrés si vous habitez Casablanca et de 2 à 5 jours ouvrés si vous êtes hors Casablanca suivant la confirmation de votre commande.

Comptoir Zen indique avant toute conclusion de contrat avec le client la date limite à laquelle elle s’engage à livrer les biens. Au-delà de ce délai maximum, le consommateur peut dénoncer le contrat sous réserve de respecter le délai légal prévu à l’article 13 de la loi 31/08.

La livraison est effectuée en main propre au client. Si les articles reçus par le client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de commande reçue incomplète ou endommagée lors du transport, le client, sous peine de nullité, doit refuser la livraison, émettre des réserves et de contacter le service client pour lui faire part des difficultés rencontrées.

Attention : Pour nos concitoyens marocains résident à l’étranger et pour tous les clients non-résident, nous ne pratiquons pas de détaxe en ligne pour les ventes à l’exportation. Toute demande à distance liée à la détaxe ne sera pas traitée.

En cas de livraison par un transporteur, la société Comptoir Zen ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Le client dispose pour tout article acheté sur la boutique en ligne www.comptoirdubijou.ma d’une garantie illimitée à partir de la date d’achat.

La garantie est illimitée. Une utilisation non conforme des bijoux Comptoir du bijou n’est pas couverte par la garantie. Le reçu est indispensable dans le cas où vous auriez une réclamation en garantie.

Est strictement refusé en garantie ou en service après-vente tout article ne nous appartenant pas et/ou acheté à partir de l’un de nos clients grossistes dont la garantie n’est assurée que par ses derniers. Seuls les articles achetés depuis notre boutique en ligne Comptoir du bijou peuvent bénéficier de notre service après-vente en ligne.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents. 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.comptoirdubijou.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Comptoir Zen. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Comptoir Zen.

Article 12 - Données personnelles

Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles par la Société Comptoir Zen qui se réserve le droit de les collecter ainsi que les informations nominatives. Elles sont nécessaires à la gestion de leur commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons aux acheteurs.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.